Au sujet des actes de décès : que faut-il retenir au juste ?

Son nom parle de lui-même, l’acte de décès fait référence à un document officiel, attestant la mort d’une tierce personne. Pourquoi est-il nécessaire? A quoi servirait-il ? Quelles informations contient-il ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les actes de décès.

L’acte de décès : son rôle

Un acte de décès n’est pas un caprice mais une nécessité. La loi est assez claire à ce sujet, suite à la perte d’un proche, la procédure pour l’obtention de ce document doit immédiatement être lancée. A quoi servirait-il ? Outre son rôle premier qui est celui de prouver la mort d’un individu, l’acte de décès est indispensable pour remplir plusieurs procédures administratives, telles que : la déclaration de la succession du décédé, la fermeture des comptes bancaires du décédé, l’accès à la pension de réversion de ce dernier mais aussi l’accès à son assurance-vie.

Les informations contenues dans un acte de décès

Un acte de décès ne s’obtient pas du jour au lendemain. Il s’agit d’une procédure administrative qui requiert un ensemble de documents et d’informations, preuve de la véracité des faits. Néanmoins, que contient l’acte de décès en lui-même ? L’acte de décès, résume toutes les informations en rapport avec le défunt, son décès et son milieu familial. Autrement dit, vous retrouverez dans un acte de décès les informations suivantes : l’identité du décédé, sa date et lieu de naissance, sa profession, son adresse, les circonstances de sa mort, sa situation matrimoniale, l’identité des parents du décédé et l’identité du déclarant entre autres.

Ce qu’il faut pour l'obtention d'un acte de décès?

L’acte de décès s’établit immédiatement après la déclaration de décès d’une personne, soit 24 heures maximum après le constat. Au sujet de la procédure, le principe est assez simple. Pour obtenir ce document, il suffit d’effectuer une demande conforme auprès des services de la mairie la plus proche du lieu de décès en y introduisant la déclaration de décès.