Que savoir à propos du contrat de mariage ?

Vous êtes fiancés et prêts à franchir la pas du mariage ? Il est primordial que vous preniez connaissance des dispositions idoines que cela implique. La signature du contrat de mariage étant partie intégrante du processus, un détail plus que succinct est nécessaire. Cet article s'y dédie. Lisez plutôt !

Qu'est-ce que le contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est une étape importante dans le processus d'union de deux personnes à l'état civil. Si vous le souhaitez, retrouvez le ici. En effet, c'est un document juridique qui justifie l'engagement mutuel des partenaires et qui comporte les clauses ou règles qui sont applicables aux futurs mariés. Cependant, il faut signaler que le contenu du contrat de mariage diffère d'un régime à un autre.

Quels sont les différents régimes de contrat matrimonial?

D'un point de vue global, quatre différents régimes matrimoniaux se distinguent.

  • La communauté universelle : ce régime implique que les futurs mariés consentent à mettre ensemble tous leurs biens.
  • La séparation de biens : à ce niveau, les biens de l'un et de l'autre sont séparés. Autrement dit, chacun garde la propriété de ses biens obtenus soit avant ou après le mariage.
  • La communauté de biens réduite aux acquêts : ce régime stipule que seuls les biens acquis après le mariage sont communs. Ceux obtenus avant la signature de ce contrat restent individuels et personnels.
  • La participation aux acquêts : ici, les biens ne deviennent communautaires qu'à la rupture dudit contrat. Mais, pendant le mariage, il est comme le régime de séparation de biens.

Pourquoi signer un contrat de mariage ?

Tout d'abord, il faut comprendre que la signature d'un contrat de mariage est bénéfique à chacun des deux signataires. En effet, il leur permet de choisir le régime qui correspond au mieux aux besoins. De plus, en cas de problème, le contrat sécurise les avoirs de chacun. En outre, le contrat est une pièce importante et utile au cas l'un des deux conjoints voudrait se lancer dans le commerce. Pour finir, il permet d'éviter les mésententes.