Qu’est-ce que la décote pour les retraites ?

Lorsque le travailleur n’est pas à jour avant son départ à la retraite, par rapport à la durée réglementaire des cotisations sociales, ce dernier ne peut bénéficier du taux plein de calcul de la pension de retraite. Sa pension de retraite sera frappée par le principe de décote. À travers cet article, découvrons les principes d’application de la décote et les cas de dérogation.

Principe d’application de la décote pour la retraite

Le principe de la décote en matière de cotisation sociale s'applique au salarié qui n’a pas cotisé le nombre de trimestre requis avant son départ à la retraite. La décote est la somme des cotisations impayées (tous régimes confondus) par le salarié et qui serait prélevée de la pension. Elle représente le nombre de trimestres impayés qui ne peut excéder 20 et s’applique jusqu’au décès du salarié. Il existe plusieurs types de décotes : la décote pour les professions libérales, la décote pour les régimes spéciaux, etc… Cliquez sur http://ort-troisiemepilier.ch/ pour découvrir les différentes décotes. Le calcul de décote pour retraite se fait soit par application du pourcentage par trimestre impayé, soit par application du coefficient de proratisation.

Les dérogations au principe de la décote pour la retraite

Notons qu’en fonction de la date de naissance, la décote ne s’applique pas aux salariés ayant un certain âge. Outre cette dérogation, certaines conditions exemptent le salarié de la décote pour la retraite. Il s’agit des cas des salariés sujets à un taux d’IP (incapacité permanente) d’au moins 50% ; des salariés qui ont pris leur retraite pour des raisons d’invalidité. Aussi, les salariés qui sont des parents d’enfants handicapés et pour lesquels ils ont été obligés d’arrêter de travailler pendant au moins 30 mois pour les assister, s'ils prennent leur retraite à 65 ans, ils pourront bénéficier de l’exonération de la décote pour retraite. Il en est de même pour les salariés bénéficiaires des retraites anticipées pour longue carrière