Sommaire
Son nom parle de lui-même, l’acte de décès fait référence à un document officiel, attestant la mort d’une tierce personne. Pourquoi est-il nécessaire? A quoi servirait-il ? Quelles informations contient-il ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les actes de décès.
L’acte de décès : son rôle
Un acte de décès n’est pas un caprice mais une nécessité. La loi est assez claire à ce sujet, suite à la perte d’un proche, la procédure pour l’obtention de ce document doit immédiatement être lancée. A quoi servirait-il ? Outre son rôle premier qui est celui de prouver la mort d’un individu, l’acte de décès est indispensable pour remplir plusieurs procédures administratives, telles que : la déclaration de la succession du décédé, la fermeture des comptes bancaires du décédé, l’accès à la pension de réversion de ce dernier mais aussi l’accès à son assurance-vie.
Les informations contenues dans un acte de décès
Un acte de décès ne s’obtient pas du jour au lendemain. Il s’agit d’une procédure administrative qui requiert un ensemble de documents et d’informations, preuve de la véracité des faits. Néanmoins, que contient l’acte de décès en lui-même ? L’acte de décès, résume toutes les informations en rapport avec le défunt, son décès et son milieu familial. Autrement dit, vous retrouverez dans un acte de décès les informations suivantes : l’identité du décédé, sa date et lieu de naissance, sa profession, son adresse, les circonstances de sa mort, sa situation matrimoniale, l’identité des parents du décédé et l’identité du déclarant entre autres.
Ce qu’il faut pour l'obtention d'un acte de décès?
L’acte de décès s’établit immédiatement après la déclaration de décès d’une personne, soit 24 heures maximum après le constat. Au sujet de la procédure, le principe est assez simple. Pour obtenir ce document, il suffit d’effectuer une demande conforme auprès des services de la mairie la plus proche du lieu de décès en y introduisant la déclaration de décès.
Similaire
La photographie d'architecture est un art qui requiert un œil aiguisé et une compréhension approfondie de l'espace et de la forme. À travers cet texte, découvrez des techniques pour saisir l'essence même des structures architecturales et leur accorder la majesté qu'elles méritent. Plongez avec...
L'art du fil ne cesse d'évoluer, invitant les passionnés à explorer de nouvelles frontières créatives. La fusion du tricot et du crochet ouvre un monde de textures, de motifs et de techniques, offrant une dimension supplémentaire à vos créations textiles. Plongez dans cet univers où deux mondes...
L'éclairage d'une chambre à coucher joue un rôle primordial dans la création d'une atmosphère propice au repos et à la détente. La lampe de chevet, en particulier, est un élément incontournable qui allie fonctionnalité et esthétique. Bien choisir sa lampe de chevet peut transformer l'expérience...
Au cœur des dynamiques entrepreneuriales, la transformation d'une entreprise individuelle en Société par Actions Simplifiée (SAS) marque une étape décisive. Elle signifie souvent l'ambition de croissance et la volonté d'adapter la structure juridique de son activité aux réalités économiques...
La mobilité électrique est en vogue depuis quelques années déjà et plusieurs personnes optent pour l’installation de bornes de recharge électrique dans leur domicile. Mais, une nouvelle forme de ce dispositif a fait son apparition et s’impose sur le marché : la borne de recharge connectée. Cette...
Après avoir contracté la covid 19, Nagui Fam serait-il atteint d’une maladie incurable ? D’après la rumeur, Nagui serait sur le chemin de son décès. Lisez cet article afin de mieux appréhender la situation actuelle de Nagui Fam.
Qui est le personnage de Nagui ?
Nagui Fam, plus connu sous le nom de...
Avant de vous mettre en route avec votre véhicule, il est important de vérifier si celui-ci est en parfait état. Une mission qui est simple aujourd’hui à réaliser contrairement au passé où il faut solliciter l’expertise d’un professionnel du domaine qui viendra toucher votre moteur ainsi que...
La femme enceinte est une personne dont les sentiments varient d’un moment à un autre. C’est la raison pour laquelle il est souvent difficile de lui offrir un cadeau qui lui fera plaisir. Si votre désir le plus ardent est d’offrir un cadeau à une future maman et vous n’avez aucune idée de ce que...
La chaîne en or ou en argent est un très joli métal. Il permet de confectionner des boucles d’oreilles, des bagues, des bracelets dans tous les styles. Mais malgré ces divers bijoux qui proviennent de ces deux jolis métaux, les femmes se retrouvent pour la plupart dans l’embarras du choix et ne...
Aucun moment de votre vie ne peut être comparé à celui de votre anniversaire. C’est pour cette raison qu’il est important de prendre en compte tout ce qui compte dans la mise en œuvre de l’anniversaire de votre petit enfant. Car il n’est pas facile de s’occuper de tous les besoins à la fois. Il...
Pour se désaltérer au sein des entreprises et fini avec les bidons d’eau encombrante, beaucoup de promoteurs ont préféré installer les fontaines à eau qui abondent aujourd’hui le marché grâce à leur utilité incontournable. Cependant, elle nécessite d’être sécurisée pour maintenir son bon...
E-komerco agency est une agence de développement en, prestashop qui offre divers services. En effet, cette agence regorge de grand professionnel qui pourra aider toutes personnes qui le désirent dans n’importe quel domaine de développement web. Vous désirez bénéficier des services de cette agence,...
Avoir une piscine dans votre demeure est une très bonne chose. Mais, il est souvent difficile de choisir le revêtement de cette dernière. Puisqu’il existe plusieurs types de revêtements. Quels sont donc les différents types de revêtements de piscine ? Pour avoir la réponse à cette question, il...
La SCPI, avez-vous déjà entendu parler de cela ? D’aucuns vous diront qu’il s’agit d’une société civile qui s’occupe de plusieurs tâches dans l’immobilier. Quelle que soit l’information que vous avez eue, nous vous apportons les informations nécessaires sur le sujet dans cet article.
La SCPI : que...
De nos jours, l’adoption d’un animal de compagnie est devenue une tendance. La majorité des habitations possède un chat et surtout un chien qui est l’animal le plus adopté. Étant donné que ce dernier est disponible en plusieurs races, chacun en choisit celle qui lui semble la plus compatible avec...
Nombreuses sont les femmes adultes qui souhaitent rajeunir dans leur peau. Mais c’est très simple à réaliser ! Il vous suffit de changer de coiffure et vous paraîtrez plus jeune. Toutefois, toutes les tresses ne vous donneront pas cet effet. Lisez donc cet article pour savoir les tresses qui...
Neuchâtel, situé en Suisse, est une cité touristique. Si vous planifiez y vivre, il est recommandé de faire appel à un déménageur professionnel. Il s’agit d’un moyen économique qui vous fera aussi gagner du temps. Vous pouvez tout préparer et bénéficierez d’une prestation de qualité sans le...
La santé ne s’achète pas et demeure une lutte quotidienne pour tous. Pour mieux suivre ses soins ou des traitements sanitaires avec des coûts moins élevés ou encore bénéficier d’une protection sociale, deux choix s’opèrent souvent. Soit vous vous souscrivez à une assurance santé soit à une...
La retraite est une étape de la vie où il est nécessaire de se reposer et vivre convenablement des efforts que l’on aurait fournis en jeunesse. Cependant lorsque l’on est un travailleur, il est important de souscrire à une assurance retraite pour pouvoir bien mener sa retraite. Vous désirez...
Il est possible de trouver un appartement à louer quand on a un budget moins lourd. Il suffit de franchir les étapes suivantes : définir ses réels besoins, utiliser internet pour comparer plusieurs offres de logement et faire des recherches de manière physique. Pour mieux comprendre ces étapes,...
Dans tous les domaines d’activités, il y a toujours des faux et des vrais. C’est le cas avec les pronostiqueurs fiables ainsi que des arnaqueurs. Dans ce même rang, il existe des pronostiqueurs gratuits qui ne se présentent mauvais pendant que les payants ne sont pas aussi crédibles. Pour...
Pour déguster le vin, il existe plusieurs données à prendre en compte. De ce fait, nous vous invitons à lire l’article ci-après, dans la mesure où vous ignorez ces données importantes à prendre en compte. Toutefois, nous pouvons vous assurer que pour avoir plus d’informations, nous vous...
Pour gagner un pari sportif, vous devez avoir une bonne méthode pour réussir. Ce jeu n’est pas du tout une question de chance. Vous devez avoir les astuces et les techniques pour y arriver. Cependant, beaucoup sont ceux qui se perdent encore à avoir une bonne méthode de réussite. Lisez donc cet...
La gastronomie française est reconnue mondialement pour sa richesse et sa variété. Cependant, comme tout art, elle ne cesse d'évoluer et de se réinventer au fil du temps. De nouvelles tendances culinaires font leur apparition, mêlant tradition et innovation, pour le plus grand plaisir des gourmets...
Le freelance est un professionnel qui exerce son activité de manière autonome, sans être lié à un employeur spécifique. Cette forme d'emploi permet aux individus de travailler sur des projets variés et de gérer leur propre emploi du temps. Dans cet article, vous aurez quelques solutions simples...